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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Avertissements sous réserve du droit de la consommation

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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du canton de résidence de l'opérateur, avec possibilité pour les consommateurs d'invoquer les protections locales.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Chem. des Fleurs de Lys 33c, 1350 Orbe, Suisse +41788817211.